Agence automobile neuf et occasion habilitée S.I.V

Professionnels de l'automobile - Déclaration d'achat d'un véhicule

8
Veuillez selectionner une version du produit
Veuillez selectionner votre personnalisation
Veuillez selectionner votre quantité
Article épuisé
  POSER UNE QUESTION
Description

La réglementation prévoit que la déclaration d'achat soit enregistrée dans le S.I.V dans un délai de 15 jours à compter de la date d'achat du véhicule.

Professionels de l'automobile vous avez une ou plusieurs déclarations d'achat à effectuer et vous n'avez pas la possibilité ou le temps de vous en occuper, Mans Auto s'en charge pour vous. 


N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone afin d'avoir plus de renseignements et faites nous parvenir votre dossier complet.


Pièces à nous faire parvenir par mail ( mans.auto42@hotmail.fr ) :

* Certificat d'immatriculation du véhicule ( recto/ verso) au format PDF couleur

* Formulaire de déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (CERFA 13751*02) intégralement complété, signé et cacheté (si la partie « certificat de vente » du formulaire n'est pas remplie, lui annexer le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule (CERFA 13754*02) complété avec l'ancien propriétaire). 

* Cerfa cession

* Récépissé de DA si véhicule acheté auprès d'un ou plusieurs professionnels.

* Document justifiant de votre activité liée au négoce automobile, daté de moins de 3 mois (extrait Kbis pour les sociétés enregistrées auprès d'un tribunal de commerce, extrait d'inscription auprès de la chambre des métiers pour les artisans, avis de situation au répertoire SIRENE pour les auto-entrepreneurs). 

* Carte d'identité du professionnel (recto/verso) format PDF couleur

* Cerfa mandat d’immatriculation rempli et signé Cerfa n°13757*03

* Justificatif de domicile de moins de 3 mois 

A la réception de celui-ci et après vérification des documents, votre dossier sera traité. Après avoir enregistré la déclaration d'achat, vous recevrez un récépissé attestant de l'enregistrement de celle-ci.


- Tarif prestation "Mans Auto" à régler via notre site : 8 €TTC par déclaration d'achat de véhicule


Mans Auto
3 rue des Paturaux
42 160 Andrézieux

Tél : 06.29.84.91.57
Mail : mans.auto42@hotmail.fr






Afin de vous offrir une expérience utilisateur optimale sur le site, nous utilisons des cookies fonctionnels qui assurent le bon fonctionnement de nos services et en mesurent l’audience. Certains tiers utilisent également des cookies de suivi marketing sur le site pour vous montrer des publicités personnalisées sur d’autres sites Web et dans leurs applications. En cliquant sur le bouton “J’accepte” vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre page “Informations sur les cookies” ainsi que notre “Politique de confidentialité“. Vous pouvez ajuster vos préférences ici.