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Agence automobile neuf et occasion habilitée S.I.V

Demande de duplicata carte grise ou FIV

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CATÉGORIE :
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DESCRIPTION :

La demande d'un duplicata de carte grise concerne les véhicules au format de plaques :

  • AA-000-A, correspondant aux véhicules immatriculés après avril 2009,
  • W-000-AAA, correspondant aux cartes grises W garages,
  • AA 000 A, correspondant à certains cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015,
  • 0000 AAA 00, correspondant aux véhicules immatriculés avant avril 2009.

Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d'immatriculation original (le primata). Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation (CI), répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Il diffère néanmoins du CI original par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ».

Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.


En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Car particulier d'un véhicule acheté en crédit-bail, ou en leasing. La carte grise est au nom de l'organisme financier, vous devez signaler à cet organisme la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise. Cet organisme de financement est chargé de réaliser les démarches relatives au duplicata de la carte grise, il peut néanmoins, vous transmettre un mandat pour vous permettre réaliser vous-même la démarche.

En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

Dans quel cas faire une demande de duplicata de carte grise ? :

  • En cas de perte, la déclaration de perte s’effectue directement en ligne,
  • En cas de vol (doit être déclaré au préalable à la police ou à la gendarmerie)
  • En cas de détérioration de votre titre.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement.

  • Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d'une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d'acheminement est due.
     Si l'exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c'est ce dernier montant qui est retenu.
  • Cas particulier : une demande de duplicata pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut au coût d'une conversion c'est-à-dire  la redevance d'acheminement de 2,76€. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule.
Pièces à nous faire parvenir par mail ( mans.auto42@hotmail.fr ) :

* Déclaration de perte ou de vol. La déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police.
* Copie de la demande d immatriculation remplie et signée Cerfa n°13750*05
* Contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
* Pièce d'identité valide recto/verso
* Permis de conduire.
* Justificatif de domicile.
* Attestation d'assurance.

Le règlement du coût légal du certificat d'immatriculation dû à l'état hors prestation "Mans Auto". Celui-ci peut être réalisé :

- par virement bancaire (nous demander le IBAN) : le duplicata sera établie après réception de celui-ci.

- par paypal (nous demander nos coordonnées PAYPAL) : le duplicata sera établie une fois la somme virée sur le compte bancaire mansauto.

 

Notre prestation de 15 € se régle sur notre site internet (possibilité de la régler avec le paiement du duplicata).

Tous les cerfas sont téléchargeables sur notre site dans la rubrique "Service carte grise" "Pièces à fournir".




Tarif prestation "Mans Auto" à régler via notre site : 15 €TTC par dossier duplicata (hors coût légal du certificat d'immatriculation). 

Vous pouvez connaître le coût légal de votre certificat d'immatriculation hors prestation "Mans Auto" sur notre site dans la rubrique "Service carte grise" "Comment procéder"



Contactez nous si vous voulez plus de renseignements et faites nous parvenir par mail votre dossier complet

A la réception de celui-ci et après vérification des documents, votre demande sera traitée et vous recevrez par mail un accusé d'enregistrement de démarche comlémentaire

Etant une démarche nécessitant une demande au CERT le délai peut varier entre 2 à 4 semaines avant que le dossier soit validé. Une fois validé le CERT nous demandera de régler le coût de votre carte grise et de là vous recevrez sous 3 à 4 jours votre nouveau certificat d'immatriculation directement à votre domicile par courrier recommandé provenant de l'Imprimerie Nationale.

Mans Auto
3 rue des Paturaux
42 160 Andrézieux

Tél : 06.29.84.91.57
Mail : mans.auto42@hotmail.fr

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