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Carte grise cyclomoteur

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CATÉGORIE :
Carte Grise Auto/moto
DESCRIPTION :

Suite à la fermeture du service carte grise en préfecture, nous vous proposons de réaliser pour vous les démarches administratives en vue de l'obtention de votre carte grise cyclomoteur.

Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés devront obligatoirement faire immatriculer leur cyclomoteur s'ils ont l'intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.

Les règles sont les mêmes que celles appliquées à l'immatriculation des véhicules depuis le 15 avril 2009.
Attention : les cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er juillet 2004 conservent leur numéro d'immatriculation qui leur a été attribué à vie.




Pièces à nous faire parvenir par mail ( mans.auto42@hotmail.fr ) :

* Copie de la carte grise barrée (si cyclomoteur mis en circulation après le 1/07/04) 
* Copie du certificat de cession rempli et signé Cerfa n° 15776*01  
* Copie de la demande d'immatriculation remplie et signée Cerfa n°13750*05
* Copie du mandat d'immatriculation rempli et signé Cerfa n°13757*03
* Copie de la pièce d'identité recto/verso
* Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
* Copie du certificat de conformité original ou à défaut :
  • le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France  ou
  • la facture du véhicule 
* Copie du récépissé de déclaration d'achat si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel.
* Si le demandeur est hébergé :
   - Copie d'une attestation d'hébergement   - Copie d'une pièce d'identité de l'hébergeant (original et copie)

* Copie de l'attestation d'assurance
* Le règlement du coût légal du certificat d'immatriculation dû à l'état hors prestation "Mans Auto". Celui-ci peut être réalisé :

- par virement bancaire (nous demander le IBAN) : la carte grise sera établie après réception de celui-ci.

- par paypal (nous demander nos coordonnées PAYPAL) : la carte grise sera établie une fois la somme virée sur le compte bancaire mansauto.

 

Notre prestation de 15 € se régle sur notre site internet (possibilité de la régler avec le paiement de la carte grise).

Tous les cerfas sont téléchargeables sur notre site dans la rubrique "Service carte grise" "Pièces à fournir".




Tarif prestation "Mans Auto" à régler via notre site : 15 €TTC par dossier carte grise (hors coût légal du certificat d'immatriculation). 

Vous pouvez connaître le coût légal de votre certificat d'immatriculation hors prestation "Mans Auto" sur notre site dans la rubrique "Service carte grise" "Comment procéder"



Contactez nous si vous voulez plus de renseignements et faites nous parvenir par mail votre dossier complet. . 

A la réception de celui-ci et après vérification des documents, votre dossier sera traité. Après avoir enregistré et édité votre carte grise, vous recevrez par mail un accusé d'enregistrement de changement de titulaire.


Vous recevrez sous 2 à 3 jours votre nouveau certificat d'immatriculation directement à votre domicile par courrier recommandé provenant de l'Imprimerie Nationale.

Mans Auto
3 rue des Paturaux
42 160 Andrézieux

Tél : 06.29.84.91.57
Mail : mans.auto42@hotmail.fr

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