Le CPI-WW est délivré uniquement pour certains cas particuliers concernant le véhicule à immatriculer.
Lorsque le dossier de demande d'immatriculation dans le nouveau SIV est incomplet, le certificat provisoire d'immatriculation en série WW (CPI-WW) peut être demandé dans ces 3 cas :
- Pour un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de l'étranger.
- Pour un véhicule neuf acheté en France à des fins d'exportation.
- Pour un véhicule neuf en « châssis-cabine » acheté en France à des fins de carrossage.
Important à savoir
Il est à noter que pour les véhicules d'occasion achetés sur le territoire français et dont les nouveaux propriétaires désirent en faire l'exportation, les cartes export ne sont plus valables depuis le 15 octobre 2009. Ces véhicules devront dorénavant être exportés sous un numéro d'immatriculation en série normale.
A compter du 17/12/2017, de nouvelles périodes de validité apparaîtront sur les certificats provisoires d'immatriculation.
- Pour le CPI WW (immatriculation provisoire) "standard " : la durée de validité passe à 4 mois.
- Pour les autres WW (véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage, machines agricoles automotrices et véhicules de catégories R et S mentionnés au I.) : la durée de validité reste à 3 mois. Il peut être prolongé tacitement des mêmes durées (dans ce cas + 3 mois).
Pièces à nous fournir par mail (mans.auto42@hotmail.fr ) :
* Demande d'immatriculation remplie et signée Cerfa n°13750*05
* Carte grise étrangère (recto/verso) au format PDF couleur.
* Certificat de cession rempli et signé Cerfa n° 15776*01
* Contrat ou facture de la vente, signée sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule.
* Pièce d’identité du titulaire en cours de validité (recto/verso) au format PDF couleur.
* Justificatif de domicile du titulaire de moins de 3 mois.
* Permis de conduire (recto/verso) au format PDF couleur.
* Attestation d'assurance au format PDF couleur.
* Quitus fiscale
* Certificat de conformité ( si toutes les informations ne sont pas visibles sur la carte grise)
* Contrôle technique de moins de 6 mois
* Mandat d'immatriculation rempli et signé Cerfa n°13757*03
* Extrait Kbis de moins de 3 mois si le demandeur est un professionnel.
* Le paiement de votre forfait Cpi WW ( Comprenant la prestation "Mans Auto" et le coût des taxes préfecture ).
A la réception des documents et après vérification de ceux-ci, votre demande sera traitée et vous recevrez par mail votre CPI WW Provisoire d'une validité de 4 mois.
N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez plus de renseignements sur les justificatifs à fournir ou autre.
Mans Auto
3 rue des Paturaux
42 160 Andrézieux
Tél : 06.29.84.91.57
Mail : mans.auto42@hotmail.fr